Code de la consommation 2007 (ancienne édition)
Laurent Leveneur, Jean-François Cesaro, Sophie Gjidara-Decaix, Valérie Guedj et Collectif
À propos
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers. Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. Celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que die très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. L'index précis. et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires ; la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711008134
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ISBN-139782711008131
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FormatRelié
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Année2007
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Edition3
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Pages1152
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.
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ArtisteLaurent Leveneur, Jean-François Cesaro, Sophie Gjidara-Decaix, Valérie Guedj et Collectif
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CollectionCodes bleus
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LangueFrançais
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Date de publication originale16/05/2007
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
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Prix d'origine50,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-683-758
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