À propos
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de saturnisme et le risque de présence de termites ; Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante ; La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement ; Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Contenu La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711007499
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ISBN-139782711007493
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FormatBroché
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Année2006
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Edition11
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Pages922
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2006.
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AuteurLAFOND J. STEMMER B.
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-771
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