Code des sociétés et autres groupements : Edition 2007 (ancienne édition)
Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Jean-Christophe Pagnucco et Laura Sautonie-Laguionie
À propos
Ce code regroupe d'une part l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux , sociétés, particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (associations, fondations, indivisions) ; et d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail). Les nouveautés : Le décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ; Le décret du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le Code rural ; Le décret du 13 novembre 2006 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; L'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, ratifiée par la loi du 18 décembre 2006 ; Les règles de marché Euronext.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711007529
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ISBN-139782711007523
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FormatRelié
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Année2007
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Edition11e édition
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Pages2603
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2007.
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ArtisteFlorence Deboissy, Guillaume Wicker, Jean-Christophe Pagnucco et Laura Sautonie-Laguionie
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CollectionCodes bleus
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LangueFrançais
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Date de publication originale15/03/2007
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
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Prix d'origine27,90 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-230-768
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