Code de l'avocat 2012, commenté - 1ère édition

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À propos

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les texte essentiels relatifs à la profession d'avocat :

La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.

La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.

L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

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Auteur(s)

Christophe Jamin et Collectif
Editeur

Dalloz
Edition

édition 2012
Année

2011
Date de sortie

30/11/2011
Format

Relié
Pages

1704
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247107923
EAN

9782247107926
Référence

E-068-937

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