Code de la route 2011: Edition commentée

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À propos

Cette 11e édition du Code de la route Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui anime, cette année encore, le droit routier. Elle intègre notamment :

les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16 juillet 2010 relatifs au contrôle technique des véhicules, les arrêtés des 19 février et 3 mars 2010 relatifs aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, la loi du 12 juillet 2010 relative aux péages autoroutiers, les arrêtés des 3 mai, 18 juin, 30 juillet et 30 août 2010 relatifs à l'enseignement de la conduite, le décret du 11 octobre 2010 sur les «moto-taxis», l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports, le décret du 12 novembre 2010 portant diverses dispositions de sécurité routière, le décret du 16 décembre 2010 relatif au stationnement, l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite de motocyclettes et de certains véhicules par les titulaires du permis B, la loi du 5 janvier 2011 sur les experts en automobile.

Bien entendu, cette édition comprend une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi que de précieux commentaires nécessaires à la compréhension de la matière, en constant développement.

Ainsi, le Code de la route Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'intéressent au droit routier.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Codes

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Auteur(s)

Carole Gayet, Alexandra Jézéquel, Laurent Desessard, Michel Massé et Emmanuel Aubin
Editeur

Editions Dalloz
Edition

11
Année

2011
Date de sortie

09/03/2011
Format

Relié
Pages

1575
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247105661
EAN

9782247105663
Référence

E-068-861

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