Couverture du produit · Codes d'examens : Textes fondamentaux, Code civil, Code pénal (ancienne édition)
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Codes d'examens : Textes fondamentaux, Code civil, Code pénal (ancienne édition) COLLECTIF LEXISNEXIS 2006 Broché

152,00 € 152,00 €
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À propos

¤ Code d'examens - Litec poche

Textes à jour au 23 mars 2006

¤ Un code au contenu original

Le Code d'examens regroupe en un seul ouvrage une large sélection de textes indispensables aux étudiants de licence en droit :

des textes fondamentaux la Charte de l'environnement les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 le Traité de Rome (Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté Européenne) le Traité de Maastricht (Traité du 7 février 1992 sur l'Union Européenne) intégrant les modifications apportées par les Traités d'Amsterdam et de Nice des 1er mai 1999 et 12 février 2003 la Charte sociale européenne le Traité de Rome II (Traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe) la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme le Code civil le Code pénal

Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il est le complément idéal des codes annotés et constitue un outil indispensable pour préparer et réussir les examens.

Il assure aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves.

¤ Ce code est à jour :

De tous les textes les plus récents, et notamment de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, qui modifie plus de 150 articles du Code civil et en crée 60 nouveaux, de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

¤ Titres parus dans la collection Litec Poche

le Code civil le Code de commerce le Code pénal

Informations du livre

Publié par LEXISNEXIS en 2006, « Codes d'examens : Textes fondamentaux, Code civil, Code pénal (ancienne édition) » est classé dans notre catégorie « Droit ». Cette édition au format Broché compte 1562 pages. Retrouvez nos ouvrages de la catégorie Droit en occasion .

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  • Auteur(s)
    COLLECTIF
  • Editeur
    LEXISNEXIS
  • Année
    2006
  • Date de sortie
    04/05/2006
  • Format
    Broché
  • Pages
    1562
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2711007715
  • EAN
    9782711007714
  • Référence
    H-800-801

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