Code de procédure pénale 2005 (ancienne édition)

Gilbert Azibert

17
Lexis Nexis
2004

6,17 €

Code de procédure pénale 2005 (ancienne édition) 6,17 €

État

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À propos

Les nouveautés

la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui a profondément bouleversé le code ;

la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;

la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

le décret du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

le décret du 10 juin 2004 relatif aux catégories de services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale ;

le décret du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Les plus de l'ouvrage

Un code extrêmement pratique, richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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Auteur(s)

Gilbert Azibert
Editeur

Lexis Nexis
Edition

17
Année

2004
Date de sortie

30/09/2004
Format

Broché
Pages

1625
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711003728
EAN

9782711003723
Référence

F-317-812

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