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À propos

Code de l'administration

3e édition à jour au 1er décembre 2007

Ouvrage primé par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix Francis Durieux 2005)

Contenu

Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs.

La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens.

La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes.

La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.

Les atouts du code

Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques.

Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès.

En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).

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Auteur(s)

Simon-Louis Formery et Bernard Stirn
Editeur

Lexis Nexis
Edition

3e édition
Année

2008
Date de sortie

31/01/2008
Format

Broché
Pages

783
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711009327
EAN

9782711009329
Référence

D-741-118

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