État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014.

À propos

le contenu 27 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des contrats administratifs : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 30 cas pratiques, 3 questions de cours des repères bibliographiques pour aller plus loin 1 index le sommaire Contrat administratif et acte unilatéral La classification des contrats administratifs Droit public et contrat administratif Droit privé et contrat administratif Les contrats administratifs par détermination de la loi Le critère organique Le critère matériel (1) : l'exorbitance Le critère matériel (2) : le service public L'accord des volontés dans les contrats administratifs Le contenu du contrat administratif Le processus général de conclusion des contrats administratifs La notion de marché public (le champ d'application organique du droit des marchés publics) La notion de marché public (le champ d'application matériel du droit des marchés publics) La passation des marchés publics La notion de délégation de service public La passation des délégations de service public Les conventions domaniales Les critères de distinction des principaux contrats administratifs La modification du contrat administratif La résiliation du contrat administratif La responsabilité contractuelle Responsabilité extracontractuelle et contrat administratif Les responsabilités en matière de construction Les modes alternatifs de règlement des litiges contractuels Le contentieux des référés Les parties et le contentieux contractuel Les tiers et le contentieux contractuel

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Éditeur

ELLIPSES
ISBN-10

2340003873
ISBN-13

9782340003873
Format

Broché
Année

2014
Pages

192
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014.
Auteur

Fabien Hoffmann
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-388-768

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