À propos
IntroductionLe développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifsPremière partie : Notion de contrat administratifI - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administrationLa nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administrationII - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administrationLa consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administrationDeuxième partie : Régime des contrats administratifsI - Formation des contrats administratifsLes conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifsII - Exécution des contrats administratifsL'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécutionTroisième partie : Contentieux des contrats administratifsI - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifsLes modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnelsII - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifsLe contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité-
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ÉditeurPresses Universitaires de France - PUF
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ISBN-102130583695
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ISBN-139782130583691
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FormatBroché
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Année2011
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Edition3
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Pages1576
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2011.
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AuteurChristophe Guettier
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-714-367
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