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Code de l'urbanisme Textes à jour au 1er avril 2016¤ La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook ¤ Cette 25e édition intègre notamment : le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ; l'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711024687
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ISBN-139782711024681
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FormatRelié
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Année2016
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EditionEdition 2016
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Pages1825
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ÉtatBon
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DescriptionEdition 2016.
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AuteurBernard Lamorlette et Dominique Moreno
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TypologiesLivre
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RéférenceF-731-836
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