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Code de l'urbanisme 2022 Textes à jour au 27 avril 2022 31e édition La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 31e édition intègre notamment ; l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ; la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711036804
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ISBN-139782711036806
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FormatBroché
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Année2022
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Pages2336
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2022.
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AuteurDominique Moreno et Bernard Lamorlette
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TypologiesLivre
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RéférenceF-799-711
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