Couverture du produit · Droit des entreprises d'assurance
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Spécifications

Droit des entreprises d'assurance

Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol

  • Revue Banque
  • 2011
18,00 €
Couverture du produit · Droit des entreprises d'assurance
Droit des entreprises d'assurance 18,00 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2011.

À propos

Droit fiscalité Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles.Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne « Solvabilité II » imprime de surcroît un profond renouveau.Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
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  • Éditeur
    Revue Banque
  • ISBN-10
    2863255606
  • ISBN-13
    9782863255605
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    1
  • Pages
    312
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2011.
  • Auteur
    Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol
  • Prix d'origine
    Livre
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    G-121-683

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