LES BAUX D HABITATION APRES LA LOI ALUR
Philippe Pelletier et Sidonie Fraîche-Dupeyrat
- LEXISNEXIS
- 2015
À propos
Les baux d'habitation après la loi ALUR Voilà vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite « loi ALUR », qui réforme profondément le statut du bail d'habitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés, nouveau régime de la colocation et du bail meublé, statut de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser te locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions...Tous ces changements appellent la modification des contrats et actes-types, tout comme l'évolution de nos usages et comportements.Les premiers décrets d'application de la loi sont parus, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », a déjà modifié en partie la loi ALUR et, depuis le 1er août 2015, l'encadrement préfectoral des loyers parisiens est en vigueur : c'est l'objet de cette deuxième édition d'en rendre compte.Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, cet ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités qu'il contient, proposer des solutions d'application pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.
Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLEXISNEXIS
-
ISBN-102711024237
-
ISBN-139782711024230
-
FormatBroché
-
Année2015
-
Edition2
-
Pages250
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2015.
-
AuteurPhilippe Pelletier et Sidonie Fraîche-Dupeyrat
-
LangueFrançais
-
TypologiesLivre
-
RéférenceF-973-530
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.