À propos
Réglementation automobile Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (réception, immatriculation et permis de conduire), la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur), l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations), les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie), l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales), la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.-
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ÉditeurL'Argus de l'assurance
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ISBN-102354742827
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ISBN-139782354742829
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FormatBroché
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Année2017
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Pages1170
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ÉtatComme neuf
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DescriptionEdition 2017.
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AuteurCollectif
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TypologiesLivre
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RéférenceF-851-414
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