Le droit à l'héritage : Arbres généalogiques Répartition entre héritiers (ancienne édition)

Nicolas Nicolaïdès et Jean-François Pillebout

Lexis Nexis
2005
7,58 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005.

À propos

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis juillet 2002. C'est à cette question que répond le présent ouvrage. Parlant de situations concrètes, l'auteur expose pour chaque cas un généalogique positionnant les différents membres de La famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, suivie de la présentation des textes applicables et commentaire sur l'héritage de chacun permettant de voir comment répartirent les biens de la succession entre tous. L'auteur expose quelque 180 cas de dévolution successorale. Dans cette nouvelle édition, une dizaine de nouveaux cas complètent la partie relative au partage de la succession entre les descendants légitimes et naturels. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin, par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas de la présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas celui qui leur correspond. Ils trouveront alors l'explication claire et précise clé ces notions délicates.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711003531
  • ISBN-13
    9782711003532
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Pages
    269
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005.
  • Artiste
    Nicolas Nicolaïdès et Jean-François Pillebout
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-677-426

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Le droit à l'héritage : Arbres généalogiques Répartition entre héritiers (ancienne édition) 7,58 €
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