
À propos
Code de la compliance Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : communiqué ADLC du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions ; questionnaire AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles ; guide pratique AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption lors de fusions-acquisitions ; modifications de janvier 2021 des positions AMF n°s 2019- 15 à 2019-18 en matière de LBC/FT ; recommandations AFA de décembre 2020 sur les dispositifs anticorruption ; loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen ; ordonnances des 4 novembre et 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la LBC/FT et le dispositif de gel des avoirs ; guide pratique AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247205003
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ISBN-139782247205004
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FormatRelié
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Année2021
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Pages2580
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ÉtatBon
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DescriptionEdition 2021.
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AuteurMarie-Emma Boursier, William Feugère et Eric Chevrier
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-828-258
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