Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd.
Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard et Pascal Pisoni
- Dalloz
- 2017
À propos
Code des sociétés L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ; ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168671
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ISBN-139782247168675
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FormatRelié
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Année2017
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EditionEdition 2018
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Pages2819
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurJean-Paul Valuet, Alain Lienhard et Pascal Pisoni
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TypologiesLivre
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RéférenceF-616-545
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