Code rural et de la pêche maritime 2012
Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travelly et Thierry Tauran
- Lexis Nexis
- 2012
À propos
2012 Code commenté Code rural et de la pêche maritime 8e édition à jour au 27 janvier 2012 Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décision de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents L'ordonnace du du 26 janvier 2012 relative à la partie législauve du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ;Le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ;La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végetale ;Le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ;Deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives a l'épdémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;La loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711016323
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ISBN-139782711016327
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FormatRelié
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Année2012
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Edition8
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Pages2924
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2012.
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AuteurHubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travelly et Thierry Tauran
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TypologiesLivre
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RéférenceF-839-487
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