État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.

À propos

Code rural et de la pêche maritime 7e édition à jour au Ier mars 2011Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés ¤ la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;¤ le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ;¤ un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;¤ 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

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Éditeur

LexisNexis
ISBN-10

2711014193
ISBN-13

9782711014194
Format

Broché
Année

2011
Edition

7e
Pages

2635
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.
Auteur

Hubert Bosse-Platière
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-839-483

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