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Code des procédures civiles d'exécution Textes à jour au 1er septembre 2017 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-10271102766X
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ISBN-139782711027668
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FormatBroché
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Année2017
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Edition6
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Pages1198
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurLoïs Raschel et Ludovic Lauvergnat
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TypologiesLivre
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RéférenceF-779-675
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