Domaines public et privé des personnes publiques

Yves Brard

Editions Dalloz - Sirey
79,58 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1994.

À propos

La division traditionnelle des biens des personnes publiques en deux domaines : le domaine public et le domaine privé, fait aujourd'hui l'objet de critiques. En effet, le régime de la domanialité publique est souvent ressenti et présenté comme trop contraignant. On considère notamment qu'il entrave, par sa rigidité, la mise en valeur du domaine public. Qu'en est-il ? A quoi correspond la distinction actuelle entre le domaine public et le domaine privé ? Quelle est sa portée réel ? La présente étude tend à donner une réponse à ces questions en procédant à une comparaison systématique du domaine public et du domaine privé.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz - Sirey
  • ISBN-10
    2247017150
  • ISBN-13
    9782247017157
  • Format
    Poche
  • Année
  • Pages
    117
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1994.
  • Artiste
    Yves Brard
  • Collection
    Connaissance du droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/01/1994
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :11.6 cm hauteur : 18.1 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    10,60 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-959-730

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Domaines public et privé des personnes publiques 79,58 €
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