Code des procédures civiles d'exécution 2024 12ed - Annoté et commenté
Anne Leborgne, Olivier Salati et Pascale Guiomard
- Dalloz
- 2024
À propos
Code des procédures civiles d'exécution Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ; du décret du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice ; de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui modifie intégralement la procédure de saisie des rémunérations ; du décret du 31 octobre 2023 sur la saisie et la vente forcée des aéronefs ; de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; des décrets du 11 mai et du 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247229735
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ISBN-139782247229734
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FormatRelié
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Année2024
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Pages1800
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ÉtatComme neuf
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AuteurAnne Leborgne, Olivier Salati et Pascale Guiomard
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TypologiesLivre
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RéférenceG-556-565
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