Code des procédures civiles d'exécution 2013, commenté - 1ère édition

Anne Leborgne, Olivier Salati et Laurent Dargent

Dalloz
2013
20,62 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.

À propos

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple. Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend également les dispositions relatives à la saisie des bateaux codifiées dans le code des transports par décret du 25 mars 2013. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247126650
  • ISBN-13
    9782247126651
  • Format
    Relié
  • Année
    2013
  • Edition
    Edition 2013
  • Pages
    1380
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.
  • Artiste
    Anne Leborgne, Olivier Salati et Laurent Dargent
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/06/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    83,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-540-922

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Couverture du produit · Code des procédures civiles d'exécution 2013, commenté - 1ère édition
Code des procédures civiles d'exécution 2013, commenté - 1ère édition 20,62 € 83,00 €
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