Couverture du produit · Le conseil supérieur de la magistrature
Vous devez être majeur pour voir la couverture des produits pour adultes.
Spécifications

Le conseil supérieur de la magistrature

Michel Le Pogam

  • LexisNexis
  • 2014
18,48 €
Couverture du produit · Le conseil supérieur de la magistrature
Le conseil supérieur de la magistrature 18,48 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014.

À propos

Le conseil supérieur de la magistrature Si la justice française n'a été qu'une simple administration de l'État pendant des siècles avant d'être élevée au rang d'autorité constitutionnelle en 1946, elle s'est désormais imposée comme un véritable pouvoir judiciaire, par la force de son action au sein des tribunaux et cours, bien plus encore que par celle des lois.Cependant, pour être reconnue et respectée, la justice a besoin, comme toute structure régalienne, de s'identifier dans une institution unique, forte et fédératrice.C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, en France, depuis 130 ans, remplit cette fonction de représentation et de défense de la justice. Et il le fait de plus en plus et de mieux en mieux depuis deux décennies.Le CSM est donc devenu un lieu de pouvoir, désormais incontournable parmi les grandes institutions régaliennes, d'autant plus qu'il a connu, en moins de vingt ans, deux réformes constitutionnelles majeures en 1993 et 2008, qui ont étendu ses prérogatives et l'ont conforté dans son éminente mission de protection de l'indépendance de la justice.À partir d'informations actualisées et d'analyses concrètes, le présent ouvrage propose de faire découvrir ou de mieux faire connaître le CSM, en approfondissant dans un premier temps ses trois grandes missions que sont d'abord le disciplinaire et la déontologie à l'égard des magistrats, puis les nominations et la gestion de ce corps, et enfin, son rôle de conseil éclairé. Ce livre s'intéresse ensuite au fonctionnement et aux organes internes du CSM, avant d'engager une démarche plus prospective, tentant de repérer les principaux défis et évolutions auxquels cette institution est ou sera confrontée.Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux magistrats, mais tout autant aux professionnels du monde judiciaire, aux étudiants en droit et plus largement aux citoyens français au nom desquels la justice est rendue. Tous sont en effet légitimes à vouloir mieux appréhender le fonctionnement de cette institution qui fait tant parler d'elle mais leur est encore si lointaine, et comprendre la gestion du corps des magistrats, qui incarnent ce pouvoir judiciaire.
  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo. Colis Privé Mondial Relay Colissimo

    Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost. Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

    Visa MasterCard Google Pay Apple Pay PayPal
  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711020797
  • ISBN-13
    9782711020799
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Edition
    1
  • Pages
    200
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2014.
  • Auteur
    Michel Le Pogam
  • Langue
    Français
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    G-388-783

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Chargement...