Couverture du produit · Rapport d'activité 2019 du conseil supérieur de la magistrature
Spécifications

Rapport d'activité 2019 du conseil supérieur de la magistrature

Conseil Superieur Magistrature

DOC FRANCAISE
2020
7,99 €
État : Très bon Edition 2020.

À propos

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en ouvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil. Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.

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  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • ISBN-10
    211157161X
  • ISBN-13
    9782111571617
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Edition
    Edition 2019
  • Pages
    164
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2020.
  • Artiste
    Conseil Superieur Magistrature
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-536-871

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