Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2019, annoté - 22e éd.
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Code général des collectivités territoriales 2019, annoté - 22e éd.

Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Laetitia Janicot, Olivier Didriche et Alain Pariente

  • Dalloz
  • 2018
3,19 €
Couverture du produit · Code général des collectivités territoriales 2019, annoté - 22e éd.
Code général des collectivités territoriales 2019, annoté - 22e éd. 3,19 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.
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À propos

Code général des collectivités territoriales L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI ; des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ; de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ; de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le code est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247177530
  • ISBN-13
    9782247177530
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    Edition 2019
  • Pages
    3314
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018.
  • Auteur
    Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Laetitia Janicot, Olivier Didriche et Alain Pariente
  • Langue
    Français
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    G-299-364

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