À propos
Très complet, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux questions écrites ; une table des matières détaillée. À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ; loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ; décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes ; décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.-
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ÉditeurBerger-Levrault
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ISBN-102701314151
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ISBN-139782701314150
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FormatBroché
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Année2003
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Edition4e
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Pages1460
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2003.
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AuteurCollectif
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceF-825-322
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