À propos
Cette 16e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ; le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ; le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ; le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ; le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ; la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247081487
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ISBN-139782247081486
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FormatRelié
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Année2009
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EditionEdition 2009
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Pages1761
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.
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AuteurJean-Philippe Brouant
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-092-462
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