Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd.
Jean-Philippe Brouant, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia et Rémi Grand
- Dalloz
- 2013
À propos
Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247122914
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ISBN-139782247122912
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FormatBroché
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Année2013
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Edition20e édition revue et augmentée
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Pages1998
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ÉtatTrès bon
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DescriptionEdition 2013.
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AuteurJean-Philippe Brouant, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia et Rémi Grand
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TypologiesLivre
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RéférenceF-688-420
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