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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, de la loi du 9 août 2004 concernant le saturnisme, du décret du 12 juillet 2004 modifiant la détermination des prix de base au mètre carré.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-102247060021
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ISBN-139782247060023
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FormatRelié
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Année2005
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Edition16e édition
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Pages1089
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2005.
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AuteurDalloz, Yves Rouquet et Joël Monéger
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-773
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