Code des baux commenté : Edition 2011
Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet et Joël Monéger
À propos
L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009) ; la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ; la loi " Grenelle II " du 12 Juillet 2010 ; la loi " équipement numérique des cinémas " du 30 septembre 2010 ; le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier ; la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette nouvelle édition sera également appréciée par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Baux que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-102247105408
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ISBN-139782247105403
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FormatBroché
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Année2011
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Edition22e édition
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Pages1597
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2011.
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ArtisteNicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet et Joël Monéger
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/01/2011
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.3 cm hauteur : 19.7 cm *information non contractuel
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Prix d'origine65,90 €
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TypologiesLivre
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RéférenceE-068-867
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