À propos
Code du tourisme L'édition 2017 du Code du tourisme est à jour notamment : du décret du 19 janvier 2016 et de l'arrêté du 12 avril 2016 relatifs à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne, du décret et de l'arrêté du 27 janvier 2016 relatifs au classement des hôtels de tourisme, du décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et plus largement des textes relatifs à la fiscalité du tourisme (taxe de séjour, casinos...), aux aménagements touristiques (règles d'urbanisme, concessions...) et au repos dominical.-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247160433
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ISBN-139782247160433
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FormatRelié
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Année2016
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Pages904
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2016.
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AuteurCollectif, Morgane Guillou et Guy Barrey
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TypologiesLivre
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RéférenceF-822-776
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