Couverture du produit · Code du tourisme commenté
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Spécifications

Code du tourisme commenté

Dalloz et Guy Barrey

Dalloz-Sirey
2009
49,52 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009.

À propos

Le code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires, qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant réglementation applicable aux casinos. Cette troisième édition est à jour notamment : du décret du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ainsi que de s arrêté d'application ; de l'ordonnance du 30 mai 2008 qui transpose la directive du 7 septembre 2005 relative à la re naissance des qualifications professionnelles aux professions d'agent de voyages, de guide interprète conférencier, et d'entrepreneur de grande remis de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat ; de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247078265
  • ISBN-13
    9782247078264
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    3e édition
  • Pages
    741
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009.
  • Auteur
    Dalloz et Guy Barrey
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/11/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    70,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-325-153

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