Couverture du produit · Intercommunalites. mode d'emploi (3e ed.)
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Spécifications

Intercommunalites. mode d'emploi (3e ed.)

Patrick Labia et Marie-Christine Bernard-Gélabert

  • Economica
  • 2001
6,54 €
Couverture du produit · Intercommunalites. mode d'emploi (3e ed.)
Intercommunalites. mode d'emploi (3e ed.) 6,54 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.

À propos

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho.La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique.Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement.Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.
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  • Éditeur
    Economica
  • ISBN-10
    2717843043
  • ISBN-13
    9782717843040
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Pages
    338
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.
  • Auteur
    Patrick Labia et Marie-Christine Bernard-Gélabert
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    F-834-051

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