Rapport annuel 2007 - Cour de cassation - La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

La Documentation française
2008
22,14 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2008.

À propos

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de " la santé clans la jurisprudence de la Cour de cassation ", œuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2007, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
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  • Éditeur
    La Documentation française
  • ISBN-10
    211007101X
  • ISBN-13
    9782110071019
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    612
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2008.
  • Artiste
    Cour de cassation
  • Référence
    E-963-123

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Rapport annuel 2007 - Cour de cassation - La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation 22,14 €
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