À propos
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt La Fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) dans celui de l'arrêt Martin. Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz-Sirey
-
ISBN-102247074243
-
ISBN-139782247074242
-
FormatBroché
-
Année2007
-
Edition16e édition
-
Pages998
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture.
-
ArtisteMarceau Long
-
CollectionGrands arrêts
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale05/09/2007
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine36,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-150-840
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
