Name: Code de l'urbanisme 2017
Brand: LexisNexis
Price: 11.87 EUR
Availability: InStock

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À propos

2017 26e édition

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 23 avril 2017

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 26e édition intègre notamment :

la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

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Auteur(s)

Bernard Lamorlette et Dominique Moreno
Editeur

LexisNexis
Edition

23
Année

2017
Date de sortie

22/06/2017
Format

Broché
Pages

1940
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711027376
EAN

9782711027378
Référence

F-208-187

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