État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

La réforme des autorisations d'urbanisme

Corrections et évolutions

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme se poursuit et évolue depuis octobre 2007, toujours dans la perspective d'une simplification du droit de l'urbanisme : à la suite des lois Grenelle de l'environnement, qui ont fixé de nouveaux objectifs au droit de l'urbanisme, sont apparus de nombreux textes, tels notamment l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition de la surface de plancher, l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections au régime des autorisations d'urbanisme et son décret d'application.

Sont ainsi affectés par ces nouveaux textes le régime juridique du permis de construire et des lotissements, le champ d'application respectif du permis de construire, de la déclaration préalable et du permis d'aménager, les conditions de leur instruction et de leur délivrance, la surface de plancher des constructions, la fiscalité de l'urbanisme, et, de manière périphérique, le régime juridique des études d'impact et le droit des enquêtes publiques.

Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, analysent dans cet ouvrage les apports les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, sa méthode et ses objectifs, et démontrent que, malgré une volonté affichée de simplification, cette réforme et ses évolutions sont encore source de nombreuses interrogations.

Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme et ses évolutions contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques, ainsi que les formulaires de déclaration préalable et de demandes de permis conformes aux dernières évolutions de la réforme (surface de plancher, fiscalité de l'urbanisme...). Il s'adresse à tous les professionnels de l'urbanisme désireux de maîtriser les enjeux d'un régime juridique en perpétuel mouvement.

Classification

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

JEAN MASSOT
Editeur

BERGER LEVRAULT
Edition

2
Année

2012
Date de sortie

06/09/2012
Format

Broché
Pages

605
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2701316286
EAN

9782701316284
Référence

F-034-603

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.