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À propos

Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel invite à s'interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme.

Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l'exercice de la démocratie au niveau national. L'influence du droit international sur le droit constitutionnel des États s'exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux États un modèle d'organisation et dicte l'écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d'adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l'État. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l'homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les États ne s'exerce pas sans tensions. Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des États et soulève la question de l'universalisation des standards démocratiques. Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s'interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l'écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d'envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l'internationalisation du droit constitutionnel.

Classification

Livre d'occasion
Droit

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Auteur(s)

CASSARD VALEMBOIS/MALHIER
Editeur

MA
Année

2015
Date de sortie

09/09/2015
Format

Broché
Pages

166
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

282240416X
EAN

9782822404167
Référence

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