Name: Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté - 5e éd.
Brand: Dalloz
Availability: OutOfStock

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Édition classique 2016

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Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socie de la matière, avec notamment :

la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international comme la Convention européenne des droits de l'homme ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF...) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche et Christelle de Gaudemont
Editeur

Dalloz
Edition

Edition 2016
Année

2015
Date de sortie

12/11/2015
Format

Relié
Pages

3078
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247151515
EAN

9782247151516
Référence

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