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À propos

Droit judiciaire privé

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, le « nouveau » code de procédure civile est devenu le seul « Code de procédure civile », à la suite de l'abrogation de l'ancien code de 1806.

La communautarisation de la procédure civile a encore progressé (règlement des petits litiges, injonction de payer européenne, obligations alimentaires) et, dans l'ordre interne, la jurisprudence a poursuivi son oeuvre prétorienne (office du juge, concentration du procès, autonomie de l'arbitrage international), tandis que, en législation, se met en place une évolution majeure de l'institution judiciaire française (réforme de la carte judiciaire, réorganisation des contentieux en première instance, réforme de la procédure d'appel avec la suppression des avoués, introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité).

Première partie : L'action en justice

Livre 1 : La juridiction

Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles

Livre 2 : Le droit d'agir

Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action

Deuxième partie : L'instance

Livre 1 : Le droit commun de l'instance

Titre 1 : Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance

Livre 2 : Le droit spécial de l'instance

Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage

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Auteur(s)

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland
Editeur

Lexis Nexis
Année

2009
Date de sortie

17/09/2009
Format

Poche
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711011631
EAN

9782711011636
Référence

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