Droit des entreprises en difficulté
André Jacquemont, Régis Vabres et Thomas Mastrullo
- LexisNexis
- 2017
À propos
Droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :¤ La prévention et le traitement amiable des difficultésProcédures d'alerte ¤ Mandataire ad hoc ¤ Procédure de conciliation¤ L'ouverture des procédures collectivesDébiteurs concernés ¤ Décision du tribunal¤ La sauvegarde et le redressement du débiteurPériode d'observation ¤ Détermination du patrimoine du débiteur ¤ Plan de sauvegarde et plan de redressement¤ L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteurDessaisissement du débiteur ¤ Réalisation des actifs ¤ Apurement du passif ¤ Liquidation judiciaire simplifiée ¤ Rétablissement professionnel¤ Le sort des dirigeants et des salariésResponsabilité et sanctions des dirigeants ¤ Licenciements économiques ¤ Garanties de paiement des créances salariales¤ L'entreprise en difficulté dans un contexte internationalDroit commun de la faillite internationale ¤ Droit européen des procédures d'insolvabilité¤ Les aspects fiscauxRésultat fiscal ¤ Déclaration et recouvrement des créances ¤ Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711028224
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ISBN-139782711028221
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FormatBroché
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Année2017
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Edition10
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Pages831
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurAndré Jacquemont, Régis Vabres et Thomas Mastrullo
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TypologiesLivre
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RéférenceF-892-759
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