Les représentants du personnel

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À propos

Chapitre 1 Description d'une obligation à géométrie variable

Entreprise ou établissement ? La comptabilisation de l'effectif Les seuils d'effectif pour le CE et les DP L'obligation de mettre en place un CHSCT La présence syndicale dans l'entreprise

Chapitre 2 Porte-parole des salariés : les délégués du personnel

Rôle et missions des DP La fonction de porte-parole Le statut des délégués du personnel La délégation unique du personnel : deux casquettes sur une seule tête

Chapitre 3 Le comité d'entreprise : le droit de savoir

Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes Les missions de l'ordre économique et professionnel Les activités sociales et culturelles

Chapitre 4 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité

Les membres du CHSCT Les rôles du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT Les moyens de l'action du CHSCT

Chapitre 5 La présence syndicale dans l'entreprise

La définition d'un syndicat représentatif La section syndicale Les délégués syndicaux

Chapitre 6 Des moyens pour l'exercice des missions

Les heures de délégation La communication écrite des représentants : affiches et tracts Un local pour se réunir et recevoir Le délit d'entrave

Chapitre 7 La protection des représentants du personnel

Qui sont les salariés protégés ? Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement

Classification

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Auteur(s)

Lexbase
Editeur

Editions d'Organisation
Année

2004
Date de sortie

18/03/2004
Format

Broché
Pages

255
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2708129899
EAN

9782708129894
Référence

E-914-433

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