Couverture du produit · Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.
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Spécifications

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.

Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Marie-Charlotte Lesergent et Patrice Ibanez

  • Dalloz
  • 2018
3,73 €
Couverture du produit · Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.
Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. 3,73 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2018.
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À propos

Code de l'urbanisme À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : le décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France ; le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247175724
  • ISBN-13
    9782247175727
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    Edition 2018
  • Pages
    3674
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2018.
  • Auteur
    Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Marie-Charlotte Lesergent et Patrice Ibanez
  • Langue
    Français
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    F-619-449

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