État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Traité de droit civil

Les biens

Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens...

Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu.

Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière.

Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent.

Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens.

Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil.

Il s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs.

Classification

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Jean-Louis Bergel, Marc Bruschi et Sylvie Cimamonti
Editeur

LGDJ
Edition

2e édition
Année

2010
Date de sortie

16/03/2010
Format

Broché
Pages

777
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2275033750
EAN

9782275033754
Référence

F-076-215

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.