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À propos

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres :

Livre I : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Il se doit de prendre en compte l'évolution des moeurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.

2001 Une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications concernant la lutte contre les exclusions, la protection des particuliers contre les chiens dangereux, ou encore la loi sur la présomption d'innocence.

Les décrets réglementant l'achat et le port d'armes ont, en outre, été intégrés dans les annexes de cette nouvelle édition.

Préface de Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

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Auteur(s)

Anonyme
Editeur

Prat Prisma Editions
Année

2000
Date de sortie

30/09/2000
Format

Relié
Pages

460
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2858904855
EAN

9782858904853
Référence

E-697-027

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