Code de la propriété intellectuelle

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À propos

2016

17e édition

Code de la propriété intellectuelle

Textes à jour au 15 octobre 2015

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 17e édition intègre notamment :

Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ; La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des « oeuvres orphelines » ; Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ;

L'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de « balance des Intérêts » en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mal 2015).

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

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Auteur(s)

Michel Vivant et Jean-Louis Navarro
Editeur

Lexis Nexis
Edition

édition 2016
Année

2016
Date de sortie

07/01/2016
Format

Relié
Pages

2100
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711024326
EAN

9782711024322
Référence

E-726-878

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