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Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.

Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau et Nathalie Maximin

15e édition
Dalloz
2015

6,17 €

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État

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Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux.

Cette 15e édition est à jour notamment :

de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition et de l'accord SNE-CPE ; du décret du 20 juin 2014 modifiant notamment les modalités de dépôt des titres de la propriété industrielle ; de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; de la loi du 11 mars 2014 relative à la contrefaçon.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

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Auteur(s)

Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau et Nathalie Maximin
Editeur

Dalloz
Edition

15e édition
Année

2015
Date de sortie

28/01/2015
Format

Broché
Pages

2514
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247150071
EAN

9782247150076
Référence

D-672-839

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