Code rural et de la pêche maritime

Fabrice Collard, Benjamin Travely, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran et Hubert Bosse-Platière

Edition 2016
Lexis Nexis
2016

6,17 €

Code rural et de la pêche maritime 6,17 €

État

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À propos

12e édition

Code rural et de la pêche maritime

Code forestier

Textes à jour au 1er février 2016

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et des la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de L'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

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Auteur(s)

Fabrice Collard, Benjamin Travely, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran et Hubert Bosse-Platière
Editeur

Lexis Nexis
Edition

Edition 2016
Année

2016
Date de sortie

08/04/2016
Format

Relié
Pages

3060
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711024741
EAN

9782711024742
Référence

E-726-810

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